Cher client,
nous souhaitons vous informer des conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées "Conditions générales de vente" ou "Conditions") qui, conformément à la réglementation en vigueur et afin de protéger les droits des tiers, régissent les achats en ligne effectués sur le site de commerce électronique www.cierrericambi.it. Nous vous invitons à les lire attentivement, tant pour confirmation que pour acceptation.
Préambule
Lors de l'achat de pièces détachées, l'acheteur est conscient qu'il s'agit de pièces non originales et que leur vente (ainsi que leur utilisation) n'est autorisée que si l'acheteur les utilise à des fins de réparation et pour rétablir l'aspect original du véhicule au moment de sa mise sur le marché, comme indiqué sur les fiches d'information des produits et dans les différentes catégories. En émettant le bon de commande, l'acheteur est donc conscient de son obligation de respecter les limites d'utilisation des pièces détachées et des conséquences qui peuvent résulter d'une mauvaise utilisation.
1. Commande et conclusion du contrat
1.1 Les ventes sont effectuées au nom et pour le compte de la société CIERRE SRL, dont le siège social est situé à San Giovanni In Persiceto, Via Cento no. 60, au capital social de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Bologne le 10/12/2010 sous le numéro 02986411201, au Code Fiscal et à la TVA sous le numéro 02986411201.
1.2 La transmission de la commande par voie informatique implique la reconnaissance et la confirmation totale et inconditionnelle du préambule, le partage et l'acceptation par l'acheteur non seulement des conditions spécifiques et des avertissements relatifs à l'achat individuel, tels que résumés dans la confirmation de la commande, mais aussi des présentes Conditions Générales, auxquelles il est toujours réputé se référer.
1.3 L'achat des produits s'effectue en accédant au site de commerce électronique www.cierrericambi.it après que l'acheteur se soit enregistré. Les commandes passées sont alors transmises directement par voie électronique à CIERRE. L'acheteur recevra une réponse automatique par e-mail à l'adresse e-mail qu'il a fournie lors de son inscription. Ce message de confirmation contiendra un numéro de commande, toutes les données saisies par le client concernant le produit acheté (ce que l'on appelle la " confirmation de commande "), ainsi qu'un résumé des conditions générales et spécifiques applicables au contrat et toute autre information requise par l'article 13 du décret législatif n° 70/2003.
1.4 Il incombe expressément à l'acheteur de vérifier la correspondance entre ce qui est indiqué dans la confirmation de commande et ce qui a été commandé. En cas de divergence, l'acheteur peut rectifier la commande en envoyant une communication à l'adresse électronique info@cierrericambi.it.
2. Vente sur le site web et modification de la livraison
2.1 Les livraisons sont effectuées conformément aux exigences spécifiques du site web de commerce électronique www.cierrericambi.it . Il est entendu que dans le cadre de ses propres choix de production et de commercialisation, et dans le respect des éventuelles dispositions réglementaires, des adaptations et/ou des modifications partielles des produits peuvent néanmoins être effectuées, qui peuvent concerner des caractéristiques esthétiques et fonctionnelles qui, en tout état de cause, n'altèrent pas la nature de ce qui est acheté.
2.2 Dans tous les cas, tous les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées au moment de l'achat en faveur de la société CIERRE SRL En cas de paiement par carte de crédit lors de la conclusion de la transaction en ligne, la banque de référence débitera les montants relatifs à l'achat effectué. CIERRE se réserve le droit de demander au client de fournir des documents supplémentaires prouvant la propriété de la carte de crédit. Le défaut de communication de ces documents peut entraîner le refus de la commande.
3. Livraison et transport
3.1 Pour chaque commande passée, CIERRE SRL émettra une facture ou tout autre document fiscal approprié. Pour l'établissement de ce document, les informations fournies par le client lors de la commande font foi. Le client peut demander une copie de la facture ou de tout autre document fiscal de substitution dans un délai de trois mois à compter de son émission.
3.2 CIERRE assurera l'expédition par transporteur. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont indiqués de manière spécifique et distincte avant la finalisation de l'achat en ligne. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier
- que l'emballage est intact, qu'il n'a pas été endommagé, qu'il n'est pas mouillé et qu'il n'a pas subi d'altérations,
- que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
Tout dommage au produit ou à l'emballage ou la non-concordance des indications doit être immédiatement notifié au transporteur en émettant une réserve spécifique par écrit sur le document de livraison du transporteur. Une fois que le client a signé le document du transporteur sans y apposer de réserve, il ne peut plus s'opposer à d'éventuels défauts ou vices des produits livrés. En cas d'incapacité répétée du transporteur à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client, ceux-ci seront déposés dans l'entrepôt du transporteur. Le client est donc tenu de récupérer les produits stockés dans l'entrepôt du transporteur dans un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai et sans que le client ait retiré les produits, la commande sera considérée comme annulée. CIERRE, dans ce cas, remboursera le prix payé sous déduction d'un montant égal aux frais de transport + un montant égal à 5% du montant payé par le client à titre de dédommagement pour les dépenses et frais engagés.
3.3 Les délais de livraison sont à considérer comme indicatifs et non contraignants, car ils sont susceptibles d'être modifiés pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que la disponibilité des matières premières.
4. Garanties et responsabilité
4.1 Tous les produits vendus par CIERRE sont couverts par la garantie conventionnelle appliquée par les fabricants. Pour bénéficier de la garantie, le client doit conserver la facture ou tout autre document d'achat envoyé avec le produit lui-même. Pour toute information de nature logistico-administrative, le client peut contacter directement CIERRE au 0039+ 051-6815165. Au-delà des périodes de garantie susmentionnées, toute intervention d'assistance technique est à la charge totale du client, à l'exclusion de tout droit de recours ou d'action récursoire. La garantie légale ou conventionnelle ne s'applique pas en cas de montage négligent, d'utilisation impropre ou non conforme aux avertissements et instructions, ou d'altération du produit. La garantie ne s'applique pas aux produits renvoyés sans un emballage adéquat qui préserve leur intégrité des dommages pendant le transport de retour.
4.2 Sous peine de déchéance de la garantie, le Client doit signaler les défauts et non-conformités dans un délai de 8 jours à compter de la réception du produit, en demandant à CIERRE par e-mail info@cierrericambi.it le formulaire de non-conformité approprié, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constaté(e) et en joignant une photo du produit.
4.3 Après réception du formulaire et de la documentation pertinente, CIERRE évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Client et, après avoir effectué des contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité réelle du produit, décidera d'autoriser ou non le retour du produit, en fournissant au Client un retour par email à l'adresse fournie par le Client lors du processus d'enregistrement sur le Site ou lors de la passation de la commande. L'autorisation de retour des produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence doit être constatée après le retour.
4.4 CIERRE garantit que le produit est sûr conformément aux normes de sécurité en vigueur au moment de sa mise sur le marché. CIERRE décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, causés aux personnes, aux animaux ou aux biens qui ne sont pas liés à l'utilisation normale et spécifique de la pièce de rechange ou à l'utilisation du produit conformément à sa fabrication et à sa destination.
5. Prix et paiements
5.1 Les prix des Produits indiqués sur le site sont hors TVA et comprennent l'emballage.
5.2 En cas de paiement échelonné, le non-respect des échéances de paiement et/ou l'inexécution partielle seront considérés comme une condition suffisante pour que le Client perde le bénéfice du terme conformément à l'article 1186 du Code civil italien ; dans ce cas, CIERRE aura le droit de demander immédiatement le paiement intégral de son crédit échu et de son crédit à échoir.
5.3 L'inexécution totale ou partielle par le Client autorise en tout état de cause CIERRE à suspendre les livraisons de produits, à résilier le présent contrat, et à se retirer de tous les autres contrats conclus avec le Client et non encore exécutés, sans préjudice en tout état de cause de dommages et intérêts.
6. Droit applicable
6.1 Le contrat de vente en ligne entre le Client et CIERRE est conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales ou dans les conditions particulières de vente, le droit italien applicable est celui en vigueur.
Pour le règlement des litiges découlant de l'interprétation des conditions générales et particulières, et de la conclusion de contrats de vente à distance, si le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA dans la commande, la compétence territoriale sera celle du Tribunal de référence de sa commune de résidence. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Bologne.
Informations sur le traitement des données personnelles aux termes du décret législatif 196/2003
Cher client
suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Cette information vous est fournie conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/2003.
Le titulaire du traitement est Cierre, qui a désigné un ou plusieurs responsables internes et plusieurs personnes chargées du traitement.
Les traitements liés à ce site ont lieu dans les locaux susmentionnés et sont effectués par le personnel de la Société chargé du traitement, par des structures externes identifiées par nous ou par des personnes désignées pour des opérations de maintenance occasionnelles.
Le traitement de vos données sera effectué dans le plein respect de vos libertés fondamentales, sans porter atteinte à votre vie privée et à votre dignité, en adoptant toujours des principes fondés sur la correction, la légalité et la transparence et à des fins qui ne dépassent pas les objectifs de la collecte. Pour le traitement de vos données, des instruments électroniques et manuels seront utilisés, en adoptant toutes les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données. Les données traitées ne seront pas communiquées à des sujets sans l'autorisation du titulaire ou du responsable du traitement, à l'exception de la communication ou de la diffusion de données requises, conformément à la loi, par les forces de police, les autorités judiciaires, les organismes d'information et de sécurité ou d'autres sujets publics à des fins de défense ou de sécurité de l'État, de prévention, de détection ou de répression des délits. La fourniture des données est facultative, mais le refus de les fournir peut nuire à l'exécution partielle ou totale du contrat.
En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment faire valoir tous les droits garantis par l'article 7 du décret législatif 196/2003 à l'encontre du responsable du traitement. Les détails de l'article cité sont joints en annexe.
Article 7 :
Droits de la personne concernée (Loi sur la protection des données du 30 juin 2003, n° 196 "Code sur la protection des données personnelles") :
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication
a. l'origine des données personnelles
b. des finalités et des modalités du traitement
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques
d. l'identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2
e. les entités ou catégories d'entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l'État, de sous-traitant(s) ou de responsable(s) du traitement.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir
b. l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement
c. l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie
a. pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte
b. au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Art. 4, paragraphe 1, lettre a) - Décret législatif 196/2003
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'instruments électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données.
Modification/suppression des données à caractère personnel.
Conformément au GDPR - EU Regulation 2016/679, pour demander la modification ou la suppression de vos données précédemment fournies à
CIERRE SRL, vous pouvez nous contacter à l'adresse email :
info@cierrericambi.it